Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  3. Question n° 0203S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Avenir de la résidence universitaire d'Antony

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 21285 posée par Mme Vivette Lopez

    Dépenses des collectivités locales en matière de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos

    Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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