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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos

   Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022
2. Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos

   Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022
3. Question n° 04402 posée par Mme Laure Darcos

   Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022
4. Question n° 21285 posée par Mme Vivette Lopez

   Dépenses des collectivités locales en matière de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/03/2021
5. Question n° 0203S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Avenir de la résidence universitaire d'Antony

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/11/2012

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