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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0738S posée par Mme Muguette Dini
Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 19931 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 21523 posée par Mme Patricia Schillinger
Coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22297 posée par M. Bernard Frimat
Valeur fiscale des logements de fonction des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26446 posée par M. Robert Tropeano
Logement étudiant
La question est caduque
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Question n° 26447 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des étudiants étrangers
La question est caduque
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Question n° 1573S posée par Mme Renée Nicoux
Carte scolaire 2012 et avenir du lycée des métiers du bâtiment de Felletin
La question est caduque
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Question n° 22596 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
La question est caduque