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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 15443 posée par M. Jean Pourchet

    Congés scolaires de février 1997 et tourisme

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 16316 posée par M. Joël Billard

    Situation des entreprises installatrices de distributeurs de boissons dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  3. Question n° 19292 posée par M. Georges Mouly

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 25885 posée par M. Alex Türk

    Stage de formation des esthéticiennes

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Décret relatif aux stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22387 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification des formalités de remboursement des charges pour l'accueil de jeunes en apprentissage

    La question est caduque

  2. Question n° 11569 posée par M. Pierre Hérisson

    Absence de formation pour les fromagers-crémiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 19453 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3

    La question est caduque

  4. Question n° 20982 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3

    La question est caduque

  5. Question n° 23239 posée par M. François Bonhomme

    Demande de révision de la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design

    La question est caduque

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