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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier
Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 1203S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 04382 posée par Mme Anne Chain-Larché
Prévention routière chez les jeunes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21591 posée par M. Luc Carvounas
Attestation de sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 22843 posée par M. Jean-Claude Leroy
Attestation scolaire de sécurité routière
La question est caduque