Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 195 trouvées

  1. Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier

    Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 10589 posée par Mme Patricia Demas

    Dossier Parcoursup des lycéens porteurs de handicap

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 10689 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 10701 posée par M. Jérôme Darras

    situation des assistants de service social de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 108 trouvées

  1. Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet

    Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 11147 posée par Mme Corinne Narassiguin

    Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly

    Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 09900 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pénurie de professeurs de braille

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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