Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00946 posée par M. Alain Dufaut

    Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 06309 posée par M. Daniel Laurent

    Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 06162 posée par M. Henri de Raincourt

    Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 05581 posée par M. Antoine Lefèvre

    Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 05426 posée par M. Philippe Darniche

    Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25220 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé

    La question est caduque

  2. Question n° 24020 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé

    La question est caduque

  3. Question n° 21745 posée par M. Christophe Béchu

    Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé

    La question est caduque

  4. Question n° 20646 posée par M. Alain Dufaut

    Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association

    La question est caduque