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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

1. Question n° 11526 posée par M. Maurice Antiste

   Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   18/07/2019
2. Question n° 0824S posée par M. Olivier Paccaud

   Droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/05/2019
3. Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier

   Conditions de départ à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/05/2019
4. Question n° 02480 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Prorogation de l'activité de professeur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/12/2017
5. Question n° 06309 posée par M. Daniel Laurent

   Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   09/05/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

   La question est caduque

   26/05/2022
2. Question n° 19358 posée par M. Richard Yung

   Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord

   La question est caduque

   07/07/2011