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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel

    Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  2. Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari

    La laïcité

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0429G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Jeunesse et prévention

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  4. Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde

    Baby Loup et Observatoire de la laïcité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin

    Situation sociale

    Réponse du Premier ministre

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