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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque