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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12944 posée par Mme Pascale Gruny
Financement par l'État des écoles de production
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 16945 posée par M. François Commeinhes
Conditions de travail pour l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03786 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 17788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Non-renouvellement des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 02778 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppressions d'emplois prévues dans l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale