Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 00252 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  3. Question n° 0192S posée par Mme Claudine Lepage

    Politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  4. Question n° 05939 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  5. Question n° 07668 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger aux stages du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22226 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 23306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accompagnement VAE pour les Français de l'étranger

    La question est caduque