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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 21052 posée par M. Rachel Mazuir
Suppression de postes en RASED et impact pour les communes rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 18502 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence d'un enfant de deux ans aux frais de fonctionnement de l'école maternelle du lieu de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto
Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
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Question n° 19271 posée par Mme Virginie Klès
Investissements des communes pour l'ouverture de classes d'écoles
La question est caduque
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Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
La question est caduque
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Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 0127S posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
La question a été retirée