Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 20614 posée par M. Hervé Maurey
Organisation du temps scolaire à l'occasion du pont de l'Ascension
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
-
Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale