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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog
Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14596 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation de locaux scolaires par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog
Syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04130 posée par Mme Christine Herzog
Syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 28323 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil
La question est caduque