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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0688S posée par M. Yves Rome
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 04677 posée par M. Daniel Percheron
Suppression d'enseignants dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20295 posée par M. Simon Sutour
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement et des personnels techniciens, ouvriers et de services
La question est caduque
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Question n° 09498 posée par M. Yves Rome
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
La question a été transformée.
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Question n° 26984 posée par M. Yves Krattinger
Dotation horaire globale du lycée Cournot de Gray
La question est caduque
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Question n° 26985 posée par M. Yves Krattinger
Dotation horaire globale du lycée Colomb de Lure
La question est caduque