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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois

   Bonification pour services effectués hors Europe

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/04/2010
2. Question n° 06031 posée par M. Robert Hue

   Pension des institutrices et instituteurs retraités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   30/10/2008
3. Question n° 22814 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Calcul de la retraite des infirmières de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/04/2006
4. Question n° 22426 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Pension des conseillers d'orientation psychologues

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006
5. Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/02/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19358 posée par M. Richard Yung

   Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord

   La question est caduque

   07/07/2011