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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10947 posée par M. Raymond Couderc
Statut des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 10948 posée par M. Gérard Cornu
Application de la réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 10971 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 10625 posée par Mme Claire-Lise Campion
Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09716 posée par M. Pierre Laurent
Rapport sur les établissements régionaux d'enseignement adapté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25663 posée par M. Jean-Claude Leroy
Possibilité de choisir la langue des signes française comme langue vivante 2
La question est caduque
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Question n° 25360 posée par M. Simon Sutour
Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages
La question est caduque
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Question n° 24702 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 24611 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scolarisation des élèves handicapés
La question est caduque
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Question n° 24290 posée par M. Olivier Cigolotti
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque