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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 02480 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Prorogation de l'activité de professeur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/12/2017
2. Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Remplacement des enseignants faisant valoir leurs droits à la retraite en cours d'année scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/01/2014
3. Question n° 06309 posée par M. Daniel Laurent

   Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   09/05/2013
4. Question n° 06162 posée par M. Henri de Raincourt

   Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/05/2013
5. Question n° 05639 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/04/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 00937 posée par Mme Françoise Laborde

   Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants

   La question est caduque

   03/08/2017
2. Question n° 19330 posée par Mme Françoise Laborde

   Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants

   La question est caduque

   17/12/2015