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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 08944 posée par Mme Claudine Lepage

   Personnels exerçant dans un établissement français à l'étranger sous contrat local

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/10/2013
2. Question n° 06309 posée par M. Daniel Laurent

   Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   09/05/2013
3. Question n° 06162 posée par M. Henri de Raincourt

   Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/05/2013
4. Question n° 05581 posée par M. Antoine Lefèvre

   Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   28/03/2013
5. Question n° 05426 posée par M. Philippe Darniche

   Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   21/03/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20401 posée par M. Gérard Le Cam

   Suppression de postes dans les écoles privées

   La question est caduque

   13/10/2011