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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  2. Question n° 05389 posée par M. Patrice Joly

    Rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'ancrage du sexisme chez les moins de 35 ans

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22368 posée par Mme Laurence Rossignol

    Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

    La question est caduque

  2. Question n° 19315 posée par Mme Agnès Canayer

    Prime et prise de congé maternité

    La question est caduque

  3. Question n° 18887 posée par M. Jean Louis Masson

    Concours de recrutement de l'École polytechnique

    La question est caduque

  4. Question n° 18342 posée par M. Yves Détraigne

    Violences sexuelles et sexistes au sein des établissements supérieurs en France

    La question est caduque

  5. Question n° 14585 posée par M. Jean Louis Masson

    Concours de recrutement de l'École polytechnique

    La question est caduque

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