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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes