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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26928 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Droit des élèves handicapés à l'éducation
La question est caduque
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Question n° 26719 posée par M. Bernard Dussaut
Intégration sociale et scolaire en milieu ordinaire des enfants porteurs de trisomie 21
La question est caduque
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Question n° 26399 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 26444 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 24198 posée par M. Bernard Vera
Devenir de la scolarisation des enfants et adolescents accompagnés par les services et établissements spécialisés.
La question est caduque