Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 03115 posée par Mme Jacqueline Panis

    Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 02827 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 02660 posée par M. Marcel Rainaud

    Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 02599 posée par M. Yann Gaillard

    Obligations des communes en matière de financement des écoles privées extérieures

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 01498 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Effets de l'article 89 de la loi du 13 août 2004

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

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