Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd
Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 18955 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19007 posée par M. Didier Boulaud
Suppression de la participation financière des communes à la scolarisation privée dans d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 21654 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 22270 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin
Financement des écoles privées
La question est caduque