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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

1. Question n° 16951 posée par M. Roland du Luart

   Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/04/2005
2. Question n° 17194 posée par M. René Beaumont

   Article 89 de la loi du 13 août 2004 et article L. 212-8 du code de l'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/04/2005
3. Question n° 17354 posée par M. Bruno Retailleau

   Coût pour les communes de la scolarisation dans des écoles privées extérieures

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/04/2005
4. Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/05/2005
5. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

   Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/06/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25296 posée par M. Robert Tropeano

   Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes

   La question a été retirée

   16/11/2006
2. Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu

   Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé

   La question est caduque

   09/02/2012