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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00343 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19747 posée par M. François Marc
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs
La question est caduque