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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08689 posée par M. Pierre Ouzoulias
Libertés académiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 08885 posée par Mme Hélène Lipietz
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06584 posée par Mme Hélène Lipietz
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06406 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04982 posée par M. Gérard Miquel
Inquiétudes vis-à-vis de l'application informatique " Base élèves 1er degré"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale