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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19787 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Trombinoscope des élèves remis au commissariat: une atteinte aux libertés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03829 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'une base de données informatisées baptisée « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04947 posée par Mme Michèle André
Fichier "base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04982 posée par M. Gérard Miquel
Inquiétudes vis-à-vis de l'application informatique " Base élèves 1er degré"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06406 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12984 posée par M. Simon Sutour
Annulations des conférences à Bordeaux et à la Sorbonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14052 posée par M. Roger Karoutchi
Censure dans les universités
La question est caduque
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Question n° 14477 posée par M. Pierre Laurent
Exercice effectif du droit à manifester des lycéens et des enseignants
La question est caduque
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Question n° 14567 posée par Mme Laurence Cohen
Droit de réunion menacé dans les universités
La question est caduque