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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 02248 posée par M. Guy Fischer

   Intégration des professeurs retraités des lycées professionnels PLP 1 en catégorie PLP 2

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   12/09/2002
2. Question n° 17655 posée par M. Jean Louis Masson

   Droits à la retraite des personnes ayant travaillé au GRETA

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/05/2005
3. Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/02/2006
4. Question n° 22426 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Pension des conseillers d'orientation psychologues

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006
5. Question n° 22814 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Calcul de la retraite des infirmières de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/04/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19358 posée par M. Richard Yung

   Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord

   La question est caduque

   07/07/2011
2. Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

   La question est caduque

   26/05/2022