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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 17150 posée par Mme Hélène Luc
Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 17957 posée par M. Alain Fouché
Fonds européen de financement des infrastructures universitaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 17958 posée par M. Alain Fouché
Création d'un label d'université européenne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 23192 posée par M. Roger Karoutchi
Sensibilisation des jeunes à l'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17960 posée par M. Alain Fouché
Création d'un statut "chaire européenne"
La question est caduque
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Question n° 18464 posée par M. Marcel Vidal
Convergence européenne dans l'organisation des cycles de formation supérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière
La question est caduque
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Question n° 22205 posée par M. Bernard Piras
Avenir des colonies de vacances
La question est caduque
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Question n° 14708 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des étudiants en médecine partis étudier au sein de l'Union européenne
La question est caduque