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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 28331 posée par Mme Sonia de La Provôté
Publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
La question est caduque
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Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation
La question est caduque
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Question n° 28146 posée par Mme Annie Le Houerou
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud
Publication de décret d'application
La question est caduque