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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21855 posée par Mme Annie Le Houerou
Recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 17532 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 21011 posée par M. Michel Le Scouarnec
Scolarisation des enfants autistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 18265 posée par M. Alain Le Vern
Suppression par le rectorat du dispositif d'accompagnement des élèves dyslexiques mis en place dans plusieurs collèges de Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 12657 posée par M. Jean-François Mayet
Création d'une licence professionnelle en analyse appliquée du comportement
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
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Question n° 17959 posée par Mme Odette Terrade
Scolarisation des enfants autistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.