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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 1119S posée par M. François Gerbaud
Fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10838 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions futures d'imposition des entreprises gestionnaires d'éoliennes
La question a été retirée