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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04220 posée par Mme Pascale Gruny
Exemption de délestage pour les producteurs et transformateurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque