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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb
Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury
Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03696 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Bouclier tarifaire pour tarifs jaune et vert
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique