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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 16490 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse des tarifs EDF pour les entreprises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17823 posée par M. Roger Madec
Restructuration des agences clientèles EDF à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 24408 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de l'industrie verrière confrontée à une hausse du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24458 posée par M. Jacques Legendre
Distorsion de concurrence entre les entreprises soumises au tarif réglementé de l'électricité et celles ayant exercé leur éligibilité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
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Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent
Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02362 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la centrale thermique d'Hornaing
La question est caduque
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Question n° 21507 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse de la participation de l'État dans le capital d'EDF
La question est caduque
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Question n° 25403 posée par M. Alain Vasselle
Législation concernant la fabrication de radiateurs électriques
La question est caduque