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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20883 posée par M. Michel Vaspart
Aides à l'acquisition des véhicules à faibles émissions
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21008 posée par M. François Grosdidier
Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 20145 posée par M. Olivier Cigolotti
Prime écologique pour un cyclomoteur électrique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18733 posée par M. Xavier Pintat
Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18567 posée par M. Philippe Adnot
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25209 posée par M. Michel Vaspart
Délai de parution du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque
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Question n° 20884 posée par M. Michel Vaspart
Publication du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque