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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20145 posée par M. Olivier Cigolotti
Prime écologique pour un cyclomoteur électrique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18599 posée par M. François Grosdidier
Aides à l'acquisition de deux roues électriques motorisés
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18481 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en place d'un système d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11963 posée par M. Ronan Kerdraon
Prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.