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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18599 posée par M. François Grosdidier
Aides à l'acquisition de deux roues électriques motorisés
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18481 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en place d'un système d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 15210 posée par M. Michel Savin
Situation des détaillants de carburant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 14017 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dotation de l'État au comité professionnel de distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01978 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Difficultés des détaillants en carburants pour obtenir des aides du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11963 posée par M. Ronan Kerdraon
Prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL
La question est caduque