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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1944S posée par M. Max Brisson
Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09165 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances