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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 19693 posée par M. Michel Moreigne
Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0882S posée par M. Jean-Marie Bockel
Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier
Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier
Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22213 posée par M. Michel Mercier
Construction ou extension dans les zones traversées par des canalisations de transport de fluides liquides ou gazeux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06167 posée par M. Ladislas Poniatowski
Protection des centrales nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17861 posée par M. Michel Savin
Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
La question a été transformée.
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Question n° 19593 posée par M. Fabien Gay
Failles à haut risque révélées par la fuite de documents de sécurité de l'EPR de Flamanville
La question est caduque
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Question n° 1546S posée par M. Michel Savin
Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
La question est caduque