Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 00587 posée par Mme Françoise Férat

    Arnaques et démarchage téléphonique abusif liés à MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 00682 posée par M. Pierre Charon

    Impréparation des Français face au risque nucléaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 16946 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Sûreté de la centrale nucléaire de Golfech

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 16868 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre les coupures d'électricité sauvages et illégales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14108 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre les coupures d'électricité sauvages et illégales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1546S posée par M. Michel Savin

    Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

    La question est caduque

  2. Question n° 19593 posée par M. Fabien Gay

    Failles à haut risque révélées par la fuite de documents de sécurité de l'EPR de Flamanville

    La question est caduque

  3. Question n° 17861 posée par M. Michel Savin

    Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

    La question a été transformée.

  4. Question n° 06167 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Protection des centrales nucléaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.