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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 18733 posée par M. Xavier Pintat
Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18747 posée par M. Simon Sutour
Aides a l'acquisition d'un véhicule propre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18557 posée par Mme Nelly Tocqueville
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18567 posée par M. Philippe Adnot
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18599 posée par M. François Grosdidier
Aides à l'acquisition de deux roues électriques motorisés
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11963 posée par M. Ronan Kerdraon
Prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque