Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
-
Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes de Moselle par Gaz de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier
Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 26359 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions de distribution de gaz naturel dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 00887 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
-
Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
-
Question n° 25943 posée par M. Jean Louis Masson
Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité
La question est caduque
-
Question n° 12497 posée par M. Bernard Fournier
Réglementation en matière d'éclairage public
La question est caduque
-
Question n° 19420 posée par M. Michel Sergent
Valorisation des certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.