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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1261S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 1191S posée par M. Jean Bizet
Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 0598S posée par M. Alain Fauconnier
Mise en concurrence des concessions hydrauliques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0556S posée par M. Yannick Botrel
Dispositif des certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0485S posée par M. Roland Courteau
Certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère chargé du développement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0276S posée par M. Michel Savin
EDF et conditions d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques
La question a été retirée