Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19706 posée par M. Michel Bouvard

    Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 12427 posée par M. Bernard Fournier

    Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 12428 posée par M. Bernard Fournier

    Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 11547 posée par M. Roland Courteau

    Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 08193 posée par M. Michel Boutant

    Services d'urgence et de dépannage gaz de Gaz réseau distribution de France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01874 posée par M. Bernard Cazeau

    Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne

    La question est caduque

  2. Question n° 01769 posée par M. Robert Hue

    Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF

    La question est caduque

  3. Question n° 1631S posée par M. Bernard Cazeau

    Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne

    La question a été transformée.

  4. Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau

    Statut des agents des industries électrique et gazière

    La question est caduque