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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14353 posée par M. Jean Louis Masson
Concession de distribution de gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13087 posée par M. Jean Louis Masson
Concession de distribution de gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier
Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08166 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rémunération des dirigeants de GDF-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 24375 posée par M. François Vendasi
Conséquences de la fusion GDF-Suez au plan national et pour la Corse en particulier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.