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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25113 posée par M. Alain Fouché
Situation des irrigants au regard de la contribution service public de l'électricité
La question est caduque