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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00685 posée par M. Daniel Raoul

    Avenir du groupe permanent de sécurité électrique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni

    Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 02314 posée par M. Daniel Laurent

    Transition énergétique et agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 02327 posée par M. Roland Courteau

    Situation des patrons et marins pêcheurs de la Méditerranée

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 02374 posée par M. Roland du Luart

    Soutien aux entreprises de la filière du bois énergie

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20467 posée par M. Daniel Raoul

    Avenir du groupe permanent de sécurité électrique

    La question est caduque

  2. Question n° 23251 posée par M. Roland Courteau

    Pêcheurs de Port-la-Nouvelle

    La question est caduque

  3. Question n° 23441 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation des patrons et des marins-pêcheurs de la Méditerranée

    La question est caduque

  4. Question n° 25113 posée par M. Alain Fouché

    Situation des irrigants au regard de la contribution service public de l'électricité

    La question est caduque